Le nouveau prêt à taux 0 : L’accès à la propriété encore plus facilité.

Le prêt à taux 0 (PTZ) (version 2016) a comme vocation à être contracté pour l’achat ou la construction d’un premier bien immobilier au titre de résidence principale. Créé en 1995, la nouvelle mouture du PTZ a fait son entrée le 1er Janvier 2016.

Le principe du PTZ est simple. C’est un prêt immobilier permettant de financer l’achat d’un premier bien immobilier dans le but de l’habiter comme résidence principale. Ayant la particularité de ne pas entrainer de frais de dossier ni d’intérêts, ce prêt doit obligatoirement s’accompagner d’un autre prêt immobilier couplé, si désiré, avec un apport personnel du contractant. Ce type de prêt est accordé par les banques ayant signé une convention avec l’Etat. De plus, les ménages n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale durant les deux dernières années sont à nouveau éligibles à ce dispositif.

La révision du dispositif concerne notamment les conditions d’attribution et les modalités du prêt. Elles ont été révisées dans le but de permettre une meilleure distribution de cette aide aux primo-accédants et consistent en :

  • Les plafonds de ressources ont été relevés
  • Le montant octroyé augmente, en passant de 18 à 26% à une quotité fixe de 40%
  • Là où seules les zones rurales étaient concernées, depuis le 1er janvier l’acquisition d’un logement ancien sous condition de travaux est permise en ville.

 

Les différentes caractéristiques du prêt à taux 0 :

La zone d’achat :

Tout d’abord, il est important de noter que l’obtention du PTZ ainsi que ses différentes modalités dépendent grandement de la zone où se situe l’achat immobilier à financer. Ce zonage se compose de 4 zones : A, B1, B2 ou C. Plus la zone est proche du centre d’une grande ville, plus les plafonds de ressources pour bénéficier du prêt à taux 0 sont élevés et plus le montant du prêt est élevé.

Ainsi, pour pouvoir prétendre à ce genre de prêt, le revenu maximum de votre ménage sera déterminé en fonction de la zone d’implantation.

 

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Comme précisé précédemment, pour calculer le montant du PTZ, il suffit d’appliquer un pourcentage de 40% du coût maximal de votre achat TTC. Ce coût comprend les coûts de construction, mais aussi les honoraires de négociation mais ne comprend ni les frais de notaire, ni les droits d’enregistrement. Ensuite, il suffit de vous reporter aux plafonds des tableaux ci-dessous :

 

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Exemple pratique : La famille Dupuis, qui se compose des deux parents et de deux enfants, désire acheter une maison de 350 000€ en zone A.

D’après le premier tableau, le coût maximum de calcul de la Zone A pour un ménage de 4 personnes est de 300 000€. Ainsi, d’après le deuxième tableau, les Dupuis pourront emprunter 120 000€ à taux 0 ce qui représente 40% des 300 000€.

Ici, il est important de remarquer que le montant maximal du prêt ne porte pas sur la totalité mais uniquement sur les 300 000€ de plafond prévus par le dispositif (Ménage de 4 personnes en Zone A)

 

La tranche de revenus du ménage :

La tranche de revenu de votre ménage influe principalement sur la capacité, ou non, à pouvoir différer le remboursement du PTZ par rapport à votre prêt principal, mais aussi sur la durée de son remboursement.

Tout d’abord, il vous faut déterminer votre quotient familial, qui varie en fonction du nombre de personnes dans votre ménage.

 

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Ensuite, il vous suffit de d’additionner les revenus de votre ménage, de les diviser par ce coefficient et de vérifier dans quelle tranche vous vous trouvez dans le tableau ci-dessous :

 

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Pour reprendre le même exemple que tout à l’heure, La famille Dupuis, qui se compose de 4 personnes, veut s’installer en Zone A, et gagne 45 000 € par an. Ils se trouveront donc dans la tranche 2. En effet, d’après le premier tableau, 4 personnes dans une famille offre un coefficient de 2, donc 45 000 € /2 = 22 500 €.

Une fois votre tranche déterminée, vous pourrez calculer la durée ainsi que le différé auxquels vous allez avoir droit. Il vous suffit de vous rapporter au tableau suivant :

 

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La famille Dupuis, identifiée en tranche 2, aura donc droit de différer les remboursements du PTZ de 10 années et le remboursera pendant 12 ans. Le prêt aura donc été contracté pendant une durée totale de 22 années.

 

En résumé, le nouveau PTZ permet d’emprunter à taux zéro même pour un logement ancien, et ce même dans les villes, tout en offrant des montants maximum de prêt bien supérieurs à sa version précédente. Un vrai coup de pouce pour les primo-accédants désirant faire construire leur première maison, en somme.