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Comment vérifier la viabilité d’un terrain ?
Il est possible de réaliser une opération financière intéressante en se positionnant sur l’acquisition d’un terrain non viabilisé. Toutefois, cette dernière demande de nombreuses démarches et de multiples interlocuteurs pouvant devenir un vrai casse tête pour un particulier mal conseillé. Cela signifie qu’il doit avoir suivi toutes les procédures administratives nécessaires et être raccordé aux réseaux tels que le gaz, l’électricité, le téléphone et l’assainissement. Pour s’assurer de cela,. Parfois, une visite sur place peut suffire pour repérer les bornes, les poteaux électriques, les câbles télécoms et autres éléments visibles de la viabilisation. Cependant, pour obtenir une confirmation formelle, il est fortement conseillé de se rendre à la mairie qui est responsable du terrain en question. Les données indispensables pourront y être récupérées, permettant ainsi une vente en toute transparence et sécurité.
Voici les différentes étapes pour viabiliser un terrain :
- Le certificat d’urbanisme
Avant d’acheter un terrain non viabilisé, il est primordial de se procurer le certificat d’urbanisme de la commune. Ce document est indispensable pour la réalisation des travaux futurs et permet de déterminer si le terrain est desservi par les différents réseaux et s’il y a des équipements publics à proximité. Ainsi, ce document va vous permettre de savoir si le terrain peut être viabilisé ou non. Ce dernier est délivré gratuitement et vous pouvez faire la demande à la mairie de la commune concernée.
- Faire une étude du sol au préalable pour valider le terrain
Il est important de réaliser une étude de sol préalable (G1) avant l’achat d’un terrain. Cette étape est obligatoire puisqu’elle permet de garantir que le sol est adapté aux charges prévues et contribue à assurer la stabilité et la durabilité de l’ouvrage. En effet, elle implique généralement des prélèvements de sol à différentes profondeurs, des tests en laboratoire visant à déterminer les propriétés mécaniques du sol, ainsi que des mesures in situ pour évaluer sa compacité et sa stabilité.
Une étude plus approfondie peut être effectuée avec l’étude de sol G2 AVP ou G2 PRO. Cette dernière est plus détaillée et approfondie que l’étude G1. Elle est recommandée lorsque des informations plus précises sont nécessaires pour la conception et la construction d’un projet spécifique. Cette dernière est à la charge de l’acquéreur.
- Prévoir les raccordements aux différents réseaux (gaz, électricité, eau, assainissement)
- Raccordement au réseau d’eau :
Si votre terrain n’est pas connecté aux conduites d’eau du réseau public, vous devrez effectuer un raccordement en étendant les conduites jusqu’à votre compteur.
Pour cela, il est obligatoire de contacter en premier lieu la mairie et de remplir un formulaire de demande de raccordement. Ensuite, il faudra contacter la compagnie des eaux de votre lieu de résidence pour soumettre la même demande à leurs services. Attention, pour effectuer ces démarches, vous devez en général avoir votre permis de construire.
Une fois votre demande enregistrée, la compagnie des eaux enverra un technicien pour déterminer avec vous l’emplacement du compteur et vous fournira un devis après sa visite. Les travaux pourront être programmés dès réception de votre paiement et si la commune a validé les autorisations d’ouverture de tranchée.
Il est important de souligner que la protection du compteur et la mise en place du réseau à l’intérieur de la parcelle sont de la responsabilité du propriétaire. Quant aux travaux effectués sur la voie publique, ils sont à la charge de la mairie.
- Raccordement au réseau d’électricité :
Pour cette partie, il faut se tourner vers le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité de votre région : Es ou d’une entreprise locale de distribution.
Une fois le gestionnaire du réseau contacté, il sera nécessaire de faire une demande de raccordement électrique en remplissant un formulaire. Ce formulaire doit préciser les caractéristiques du raccordement souhaité, notamment la puissance électrique nécessaire pour alimenter votre future habitation.
Dès lors, un technicien du gestionnaire de réseau viendra sur place pour évaluer les travaux à réaliser. À l’issue de cette visite, le gestionnaire de réseau vous fournira un devis pour le raccordement électrique.
Si vous acceptez le devis, les travaux de raccordement électrique pourront débuter. Ces travaux consistent généralement à installer un coffret électrique et un compteur électrique sur votre terrain.
Il est important de noter que la réalisation du branchement électrique jusqu’à votre future habitation est à votre charge. Enfin, une fois que les travaux sont terminés, le gestionnaire de réseau effectuera un contrôle de conformité pour vérifier que le raccordement électrique est réalisé dans les règles de l’art et qu’il répond aux normes en vigueur.
- Raccordement au réseau de gaz
Cette démarche n’est pas obligatoire, mais elle est similaire au raccordement électrique : commencer par faire une demande de raccordement auprès de GRDF, après avoir reçu et validé le devis. Il faudra valider l’installation avant sa mise en service par un organisme.
- Raccordement au réseau d’assainissement
Vous devrez contacter votre mairie pour effectuer le raccordement. Selon la municipalité, vous aurez à vous amender de certaines taxes (assainissement et/ou raccordement). Attention, si le raccordement au tout à l’égout n’est pas possible et si aucun réseau ne passe près de votre terrain, vous devrez opter une fosse septique.
Concernant les frais, tous les travaux sur la voie publique seront à la charge de la mairie, et tous ceux sur votre propriété sont de votre responsabilité.
Ainsi, il est important de faire toutes ces démarches pour savoir si un terrain est viabilisé avant de l’acheter. Toutefois, si vous passez par des promoteurs, ou des maîtres d’œuvre comme Béral, nous vous accompagnerons dans ces démarches.
