- Avec le dispositif Scellier vous pouvez bénéficier, quelle que soit votre tranche d'imposition, d'une réduction d'impôt équivalente à 13% du montant du bien immobilier pour les investissements réalisés en 2011, puis à 9% pour les investissements effectués en 2012.
A noter que pour bénéficier d'une réduction d'impôt majorée à 22 %, il faudra investir dans un bien labélisé Bâtiment Basse Consommation et éligible au dispositif Scellier BBC 2011.
La réduction d'impôt sera calculée sur le prix de revient de la maison dans la limite de 300 000 €. Le dispositif Scellier ne sera valable qu'à raison d'une seule acquisition, construction ou transformation de logement par an (par année d'imposition).
Taux de réduction d'impôt Scellier 2011-12
- Loi Scellier 2011 : 13% de réduction d'impôt
- Loi Scellier 2012 : 9% de réduction d'impôt
Pour bénéficier du taux de réduction d'impôt majoré, il faudra investir dans des biens immobiliers respectant la norme BBC, auxquels les montants de réduction d'impôt seront majorés de 9 points, soit :
- Scellier BBC 2011 : 22% de réduction d'impôt
- Scellier BBC 2012 : 18% de réduction d'impôt
Plafonds de loyers Scellier 2011
Quels sont les plafonds de loyers 2011 de votre investissement immobilier ? Combien pourrez-vous louer votre appartement ? Grâce à ce tableau synthétique des plafonds de loyers, calculez immédiatement le loyer maximum que vous pourrez exiger lors de la location de votre bien.
Ces plafonds de loyers dépendent du lieu d'implantation géographique de votre investissement. Avec la loi Scellier les zones éligibles sont découpées en cinq : zone A, A Bis, zone B1, B2 et zone C. La zone C ayant été sorti du dispositif pour ne pas favoriser la construction immobilière où la demande locative est faible voir nulle.
Pour effectuer votre calcul, consultez tout d'abord la zone d'appartenance de votre bien immobilier : voir zones loi Scellier 2011. Ensuite multipliez simplement le plafond de loyer exigible de la zone par le nombre de mètres carrés de votre appartement. Vous aurez ainsi le loyer maximum exigible de votre investissement immobilier.
Plafonds de loyers loi Scellier 2011 :
Zone A BIS: 21,70 € / m²
Zone A : 16,10 € / m²
Zone B1 : 13 € / m²
Zone B2 : 10,60 € / m²
Zone C : 6,10 € / m²
(Source : Bulletin décret N° 2010-1601 du 20/12/2010, DEVU1022902D)
Résumé de la loi Scellier 2011-12
- Engagement de location : 9 ans minimum
- Réduction d'impôt :
- 13% pour les investissements réalisés entre 1er janvier 2011 et 31 décembre 2011
- 9% pour les investissements réalisés entre 1er janvier 2012 et 31 décembre 2012
- Plafond d'investissement : la réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient de la maison, avec un maximum de 300 000 €
- Report des réductions d'impôts : Les réductions d'impôts non déduites sont reportables pendant 6 ans
- Location à un ascendant - descendant : Possible
- Location à un membre du foyer fiscal : Impossible
- Zones concernées par la loi Scellier : Les zones A, A Bis, B1 et B2 entre dans le dispositif de la loi Scellier, la zone C est exclue
- Validité de la loi Scellier : Dispositif Scellier mis en place pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012
- Plafond de ressource du locataire : Non, pas de plafond (sauf avec l'option Scellier social)
-
Plafond de loyer : Oui
Les avantages de votre investissement en loi Scellier BBC 2011
- Vous achetez un logement BBC neuf en 2011 dans une grande ville
- Vous le mettez en location pendant 9 ans minimum
- Vous respectez un plafond de loyer pour le locataire
- Vous bénéficiez de garanties locatives complètes (loyers impayés, absence de locataire...)
- Vous réduisez vos impôts de 22% du prix de revient du logement (dans la limite de 300 000 €), tous les ans pendant 9 ans.
- Astuces et autres avantages fiscaux en Scellier BBC 2011
- Si votre impôt, une année donnée, est inférieur à la réduction d'impôt Scellier BBC 2011, vous pouvez utiliser le solde de réduction d'impôt non utilisé sur votre impôt des 6 années suivantes.
- Si au moment de faire votre bilan foncier annuel vous constatez un déficit, ce dernier viendra diminuer votre revenu imposable.
- L'imputation du déficit foncier se cumule avec la réduction d'impôt Scellier BBC 2011.
- L'acquisition de la maison est possible dans le cadre d'une SCI
- Vous pouvez louer à vos ascendants (enfants et petits-enfants) et descendants (parents ou grands-parents).
- Découvrez les avantages exceptionnels de la loi Scellier BBC 2011, constituez votre patrimoine immobilier à moindre coût et préparez efficacement votre retraite.
- Les loyers perçus et les économie d'impôts réalisées couvrent en grande partie le prix de revient du logement.